Conditions générales d'utilisation

Conditions d'utilisation de la plateforme eScolarPlus

Dernière mise à jour : 18/05/2026

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme eScolarPlus, système de gestion scolaire en ligne proposé par Mon école.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation par l'utilisateur.

Article 2 - Définitions

Plateforme :

Le système eScolarPlus accessible via l'interface web.

Utilisateur :

Toute personne accédant à la plateforme (parent, élève, enseignant, personnel administratif).

Compte utilisateur :

Espace personnel sécurisé permettant l'accès aux fonctionnalités de la plateforme.

Données personnelles :

Informations permettant d'identifier directement ou indirectement un utilisateur.

Établissement :

Mon école utilisant la plateforme eScolarPlus.

Services :

L'ensemble des fonctionnalités proposées par la plateforme.

Article 3 - Accès à la plateforme

3.1 Conditions d'accès

L'accès à la plateforme eScolarPlus est réservé aux personnes autorisées par l'établissement. Chaque utilisateur doit disposer d'un compte personnel avec identifiants uniques.

3.2 Création de compte

Les comptes utilisateurs sont créés par l'administration de l'établissement ou par inscription via le formulaire dédié, sous réserve de validation.

3.3 Responsabilité des identifiants

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à ne pas les communiquer à des tiers et à signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.

Sécurité
  • Mots de passe sécurisés
  • Connexion chiffrée
  • Authentification sécurisée
  • Surveillance des accès

Article 4 - Utilisation de la plateforme

4.1 Usage autorisé

La plateforme doit être utilisée exclusivement dans le cadre des activités pédagogiques et administratives de l'établissement. Tout usage détourné est strictement interdit.

4.2 Interdictions
  • Utilisation à des fins commerciales
  • Diffusion de contenu illégal ou inapproprié
  • Tentative d'intrusion ou de piratage
  • Usurpation d'identité
  • Perturbation du fonctionnement
  • Collecte non autorisée de données
  • Harcèlement ou intimidation
  • Violation de la vie privée

Article 5 - Protection des données personnelles

5.1 Collecte et traitement

Les données personnelles collectées sont nécessaires au fonctionnement de la plateforme et à la gestion pédagogique de l'établissement. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

5.2 Finalités
  • Gestion de la scolarité
  • Suivi pédagogique
  • Communication avec les familles
  • Gestion financière
  • Gestion des présences
  • Sécurité de la plateforme
5.3 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles.

Article 6 - Propriété intellectuelle

6.1 Droits sur la plateforme

La plateforme eScolarPlus, son code source, son design et ses fonctionnalités sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

6.2 Contenus utilisateurs

Les utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus qu'ils publient mais accordent à l'établissement une licence d'utilisation dans le cadre du service fourni.

Article 7 - Responsabilités

7.1 Responsabilité de l'établissement

L'établissement s'engage à maintenir la disponibilité de la plateforme et à protéger les données qui lui sont confiées. Il ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des causes extérieures.

7.2 Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables de l'usage qu'ils font de la plateforme et des contenus qu'ils publient. Ils s'engagent à respecter les présentes conditions.

Article 8 - Disponibilité du service

8.1 Engagement de service

L'établissement s'efforce de maintenir la plateforme accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour.

8.2 Maintenance

Les opérations de maintenance sont planifiées en dehors des heures d'utilisation intensive. Les utilisateurs sont informés à l'avance des interruptions programmées.

Article 9 - Modifications des CGU

L'établissement se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par notification sur la plateforme.

La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 10 - Résiliation

10.1 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte en contactant l'administration de l'établissement.

10.2 Résiliation par l'établissement

L'établissement peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions ou de fin de relation avec l'établissement.

Article 11 - Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux d'Abidjan seront seuls compétents.

Contact et informations

Établissement

Mon école

Abidjan

Questions

Pour toute question relative aux présentes CGU

Nous contacter

Acceptation des conditions

En utilisant la plateforme eScolarPlus, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'ensemble des présentes conditions générales d'utilisation.